INFORMATIONS DIVERSES SUR LA COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE NANTES
Forme : Société Coopérative d’Intérêt Collectif, SAS à Capital Variable
Objet social :
> Le service extérieur des pompes funéraires comprenant toutes opérations contribuant à la réalisation l'organisation et l'accompagnement des obsèques (inhumation, crémation) financement d'obsèques, vente de cercueils et objets funéraires.
> l'intervention et l'organisation de toute activité éducative, de sensibilisation, d'information et de formation notamment liées aux questions de la fin de vie, de la mort, des funérailles, des rituels, du deuil, etc.
> Comment fonctionne une SCIC ?
La SCIC permet de réunir, dans le sociétariat de la Coopérative Funéraire de Nantes, l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet. Le principe coopératif réside dans la gestion démocratique de la structure : 1 sociétaire = 1 voix Cette voix permet de participer à la prise de décisions au sein de la gouvernance.
> Qu’est-ce qu’une part sociale ?
C’est un titre de propriété. Le montant de la part d’une coopérative reste fixé à sa valeur initiale : 20 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s’engager pour soutenir la Coopérative Funéraire.
> Qu’est-ce que le capital social ?
Il s’agit de l’ensemble des parts sociales souscrites. Le capital social garantit la solidité et l’indépendance de la société. Il permet à la coopérative de constituer des fonds propres nécessaires à son fonctionnement et ses investissements, de développer ses services et activités. La majorité des bénéfices seront mis en réserve dans la coopérative.
> Faut-il souscrire un montant minimum ?
Le sociétaire peut souscrire à tout moment autant de parts qu’il le souhaite. L’investissement minimum pour un membre de la Coopérative Funéraire est de 20 euros, ce qui représente un achat d'une part de la coopérative.
> Puis-je investir plus de 20€ dans ma Coopérative ?
Oui ! Si vous avez la possibilité d’investir plus, cela aiderait beaucoup La Coopérative Funéraire… en participant à l’achat du matériel nécessaire aux travaux d’aménagement de l'agence entre autres.
Plus nous récoltons maintenant en fonds propres, moins nous dépendrons des banques, et plus nous gagnerons en autonomie. Il se peut également que vous puissiez déduire une partie de votre investissement de vos impôts, selon des règles et des conditions qui varient selon les situations fiscales de chacun.
> Est-ce que je suis obligé d'acheter mes parts de la Coopérative Funéraire maintenant ?
Non, vous pouvez attendre la dernière minute si vous voulez.
Cela dit, si vous pouvez le faire aujourd’hui, cela nous aidera à assurer le financement du lancement de l'agence, et vous serez informés régulièrement de son développement et de ses actions.
> Est-ce que les investissements des Coopérateurs sont la seule source des fonds propres ?
Non. Symboliquement et, nous espérons, financièrement, nos investissements de coopérateurs seront la source la plus importante des fonds…
Il en existe néanmoins deux autres : les sociétés d'investissements spécialisées dans le financement de projets de l'ESS à forte utilité sociale et les banques.
Si vous avez des amis, des connaissances ou de la famille qui trouveraient que notre idée est bonne, encouragez-les à devenir sociétaire !
> Est-ce que je toucherai des dividendes pour mon investissement ?
Ce n’est pas l’esprit principal de ce projet, mais les statuts permettent le versement de dividendes dans la limite de ce que la loi prévoit pour les SCIC.
> Quelle est la responsabilité du sociétaire ?
En cas de défaillance économique de la société, la responsabilité du sociétaire n’est engagée qu’au maximum pour le montant de ses parts. L’objectif est bien sûr de parvenir à une structure stable et pérenne.
> Quelle est la durée de l’investissement ?
Le capital social permet le financement à long terme du projet. La durée souhaitée de détention des parts sociales de la Coopérative Funéraire est de 5 années minimum. La Coopérative Funéraire aura 5 ans pour rembourser l’investissement d’un coopérateur qui le demande en quittant la coopérative. Il convient de rappeler également que la loi prévoit que le remboursement de la part soit diminué de la quote-part des pertes de la coopérative au moment de la sortie. Comme toute entreprise qui démarre, les premiers exercices risquent d’être déficitaires, ce qui est tout à fait normal, et il est donc plus intéressant d’attendre que la coopérative soit bénéficiaire pour sortir.
> Qui peut souscrire ?
Toute personne physique majeure ou personne morale
> Quelles sont les conditions de retrait ?
Chaque associé est libre de se retirer du capital. Les conditions de retrait sont prévues et sont définies dans les statuts.
> Comment souscrire ?
En complétant ce bulletin d'engagement de souscription et en le retournant à la Coopérative Funéraire par mail (en remplissant ou copiant les éléments du bulletin) ou par courrier
> Si la Coopérative Funéraire est une grande réussite, est-ce qu'elle sera introduite en bourse ou vendue très chère à un grand groupe financier ?
Non, le statut de société coopérative ne permet pas ce type de rachat et garantie son indépendance !
Vous voulez nous rejoindre et coopérer avec nous !
> Si vous êtes un particulier, téléchargez le Bulletin de Souscription Coopérateur Usager / Citoyen Engagé
> Si vous êtes une association ou une entreprise, téléchargez le Bulletin de Souscription Personne Morale
> Téléchargez la synthèse des informations à l'intention des souscripteurs
Votre bulletin est à remplir et signer en 2 exemplaires. Un pour vous et le second à nous retourner avec votre règlement à :
Coopérative Funéraire de Nantes
7 rue Louis Blériot
44700 ORVAULT
Renseignements au 02 85 52 38 39 et nantes@cooperative-funeraire.fr
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