Zoom sur le Contrat Obsèques Financé : Prévoir et Financer ses Obsèques à l'Avance

Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser, qui exige d’accomplir rapidement certaines démarches administratives. Pour éviter ces démarches et ces frais à vos proches liés à votre décès et pour assurer le respect de vos volontés, vous pouvez conclure un contrat dit de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées pouvant garantir le règlement ET l'organisation des funérailles. Mais ne soyons pas dupes, les intérêts financiers du secteur sont tels, qu'il est nécessaire d'être vigilant face aux propositions faites par les opérateurs funéraires.

> Le Contrat Obsèques Financé, mode d'emploi

Vous définirez avec un opérateur funéraire les volontés et les prestations que vous désirez voir respectées lors de vos obsèques. L'opérateur funéraire établira un devis détaillé ainsi qu'un descriptif précis de vos souhaits. Ces documents vont constituer la base du contrat-obsèques. Vous êtes libre de donner suite ou non à cette proposition. En fonction de votre âge, de vos souhaits et de votre capacités financières, vous pouvez choisir le mode de règlement le plus adapté : en une fois ou échelonné.

Vos paiements sont encaissés par l'assureur qui garantit le contrat. Une entreprise de pompes funèbres n'est en effet pas autorisée à encaisser la moindre somme d'argent en son nom pour des obsèques prévues par avance. Votre argent est ainsi totalement sécurisé et placé de façon à générer des intérêts pour compenser l'augmentation du coût des prestations funéraires.

Ce type de contrat prévoyant des prestations obsèques à l'avance précise, de façon détaillée, les conditions des obsèques et leur coût (combinaison d'un contrat d'assurance sur la vie et d'un contrat de prestations funéraires). Il a une valeur de disposition testamentaire et la compagnie d'assurances, auprès de laquelle il est souscrit, doit veiller à son application sans qu'un complément de prix ne soit réclamé après le décès. 

Ce type de contrat prévoit à la fois le financement des obsèques et leur organisation. Il comporte donc à la fois :

     > un contrat d’assurance destiné au financement, géré par un assureur 

     > et un contrat de prestations funéraires, pris en charge par un opérateur funéraire.

À votre décès, l’assureur auprès duquel vous aurez souscrit souscrit le contrat, versera le capital prévu dans le contrat à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. Un contrat de prestations d’obsèques y est associé au contrat d’assurance. En tant que souscripteur du contrat vous devrez prévoir avec l'opérateur funéraire les produits et les prestations funéraires et organiser à l’avance votre cérémonie d’obsèques. Dans ce contrat, l’opérateur funéraire est tenu de détailler les produits et les prestations qu’il s’engage à réaliser, ainsi que les biens et services funéraires qui ne sont pas couverts par ce contrat. Le contrat d’assurance doit mentionner la possibilité, pour vous, de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture…) et de changer d’opérateur funéraire. Depuis la loi du 26 juillet 2013 les contrats obsèques ne doivent plus proposer des formules globales mais être personnalisés, c'est-à-dire adaptés à la demande de chaque souscripteur.

Avec ce type de contrat vous recherchez la sécurité : la certitude que les prestations que vous aurez choisi seront exécutées de manière conforme et qu'aucun supplément de prix ne sera demandé à vos ayants droit.

Vos paiements seront encaissés par l'assureur qui garantit le contrat. Une entreprise de pompes funèbres n'est en effet pas autorisée à encaisser la moindre somme d'argent en son nom pour des obsèques prévues par avance. Votre argent est ainsi totalement sécurisé et placé de façon à générer des intérêts pour compenser l'augmentation du coût des prestations funéraires.

Il est recommandé de transmettre un double du contrat d'assurance et de la facture des pompes funèbres à une ou plusieurs personnes de votre choix après la signature de ce dernier. De cette façon, vous avez l’assurance qu’au moins un de vos proches est au courant que vous avez organisé et financé vos obsèques à l'avance.

> Quelques conseils et critères de l'AFIF pour sélectionner son contrat

> Il est préférable de toujours interroger plusieurs sociétés de pompes funèbres sur leurs prestations, leurs produits, leurs tarifs et les types de contrats proposés.
> Une société de pompes funèbres doit toujours remettre gratuitement et sans engagement un devis très détaillé ainsi qu'une documentation complète sur les contrats.
> Il est nécessaire de vérifier que le contrat proposé corresponde exactement à votre besoin.
> Sachez que les organismes bancaires ou financiers ne sont ni habilités,  ni compétents pour l'organisation des funérailles.
> Intéressez-vous à la manière dont les risques de fluctuation des prix et des taux d'intérêts sont pris en compte.
> Lors de la souscription d'un contrat de "prestations d'obsèques à l'avance" : exigez l'inscription du nom et de l'adresse de l'entreprise de pompes funèbres que vous avez choisi et faites ajouter au contrat, que vos proches et vous-même restez libres de la sélection d'une nouvel opérateur funéraire en cas de revente, d'arrêt d'activité ou de dépôt de bilan de la première société désignée. N'acceptez pas qu'une mutuelle ou une société d'assurance vous impose une société funéraire ou un regroupement commercial. Vous êtres en droit d'exiger que votre contrat d'assurances ou mutualiste signale le respect de votre choix pour une pompes funèbres et la possibilité de changer à tout moment cette entreprise pour une autre.

> Les dépenses à ne pas inclure dans un contrat de règlement d'obsèques selon les recommandations de l'AFIF  :

> Un séjour et un transfert en chambre funéraire. En effet, 80% des décès ont lieu dans un établissement médical qui doit respecter le principe législatif et ministériel de gratuité pour l'hébergement du corps. Cette mesure impose la mise à disposition d'une chambre mortuaire ou la prise en charge des frais pour les 3 premiers jours qui suivent le décès, à savoir le transport ainsi que les coûts du séjour dans une structure privée ou communale. Lors d'un décès au domicile, dans une maison de retraite ou un EHPAD (considérés comme étant le domicile de la personne), le corps peut rester au domicile ou dans l'établissement dans l'attente de la mise en cercueil.
> Les soins de conservation. Les soins de conservation ainsi que le déplacement du défunt ne peuvent pas être imposés, sauf rares exceptions. Les religions bouddhiques, islamiques, juives et orthodoxes n'acceptent pas les injections formolées. il ne pas accepter que soit facturé globalement une technique de conservation avec une prestation de présentation (toilette, habillage, maquillage et coiffure)
> La cotisation à un organisme associatif subordonné à la société funéraire ou d'assurance qui l'utilise. Cette dépense - souvent onéreuse - n'apporte aucune garantie de défense de vos intérêts et peut aussi se retourner contre vous lors d'un différent avec une société de pompes funèbres.

> Le droit à renonciation

Vous pouvez, pendant 30 jours à compter du premier versement, renoncer à un contrat. Si le premier versement est intervenu avant la remise des conditions particulières, le délai de 30 jours commence à courir à partir de la date à laquelle sont reçues les conditions. Les garanties prennent fin à la date de la lettre recommandée. La renonciation entraîne le remboursement intégral des sommes versées à la souscription dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre lettre recommandée.

> Droit d'actualisation et modification d'un contrat obsèques

Afin de garantir au contractant ou au souscripteur d'une formule de prestations d'obsèques à l'avance sa pleine et entière liberté de choix sa vie durant, le contrat doit prévoir explicitement la faculté pour le contractant ou le souscripteur de modifier la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l'opérateur habilité désigné pour exécuter les obsèques.

Il est important de vérifier régulièrement et, en cas de besoin, actualiser votre contrat obsèques, car les prestations et les produits initialement choisis peuvent ne plus correspondre à votre souhait et les dirigeants et les propriétaires des pompes funèbres ont peut-être changé.

Les sociétés de pompes funèbres ou d’assurances n’ont pas le droit de refuser vos modifications (entreprise funéraire, services ou produits). Attention : il n'existe pas de rétroactivité pour les contrats souscrits avant le 10 décembre 2004. Ceux-ci n'offrent pas cette liberté de modification et ne peuvent pas être modifiés.

> Règlement du contrat

Quel que soit le contrat sélectionné, il faut toujours payer à l'ordre de la société d'assurance qui va gérer le capital et ne jamais régler un contrat en prévision d'obsèques à une entreprise de pompes funèbres, un cabinet de courtage, une association ou tout autre organisme collecteur.

> Se faire conseiller et accompagner

Le site internet www.afif.asso.fr et la permanence téléphonique 01 45 44 90 03 de l’Association française d’information funéraire sont gratuitement mis à votre disposition pour vous conseiller et vous permettre d'obtenir l'explication détaillée d'un ou de plusieurs devis.

Certains moments sont particulièrement difficiles à vivre et la perte d’un être cher est assurément un moment où se mêlent chagrin, tracas et douleur. Plusieurs événements imprévus surgissent et il est facile de se sentir dépassé et incertain dans ses décisions. Il peut être rassurant dans ces circonstances de pouvoir compter sur un accompagnement éclairé. Attentive à la souffrance des personnes endeuillées, Sophie DRONET, Maîtresse de Cérémonie indépendante vous permettra de réaliser vos choix dans une approche simple, humaine et sans pression commerciale. Dans un climat de respect et de dignité, vous retrouverez une aide et un soutien pour vous accompagner tout au long de cette douloureuse épreuve.

Sophie DRONET vous propose ses services pour :

Sophie DRONET
Maîtresse de Cérémonie Indépendante

> vous orienter, vous conseiller et vous aider à évaluer vos besoins lors d'un simple entretien conseil ;

> réaliser pour vous des demandes de devis et vous aider à choisir l'opérateur funéraire le plus à même de répondre à vos souhaits ;

> elle peut également organiser et coordonner entièrement une cérémonie d'obsèques personnalisés (cérémonie civiles ou religieuses).

Contact : 06 75 96 72 41 ou maitressedeceremonieds@gmail.com

www.maitressedeceremonie.com